Conditions d’utilisation des services d’IA
Dernière mise à jour : Version du 16 septembre 2026
1. Périmètre
Les présentes conditions complètent les CGU et, pour les Clients, les CGV. Elles s’appliquent aux fonctionnalités d’assistance automatisée ou fondées sur des systèmes d’intelligence artificielle proposées dans les Services.
Ces fonctionnalités sont des outils d’assistance. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel et ne remplacent pas l’appréciation d’un professionnel habilité.
2. Utilisations interdites et contrôle humain
L’Utilisateur ne doit pas utiliser les Services d’IA à des fins illicites, discriminatoires, trompeuses, de surveillance prohibée, d’atteinte aux droits de tiers, ou pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sans contrôle humain approprié.
L’Utilisateur doit vérifier les résultats avant toute utilisation ou communication. Exadvize peut limiter, suspendre ou refuser une utilisation présentant un risque pour les personnes, les droits de tiers, la sécurité ou la conformité des Services.
3. Données et confidentialité
L’Utilisateur ne soumet que des informations qu’il est autorisé à traiter et partage avec Exadvize. Il applique les mesures de précaution adaptées à la sensibilité de ses contenus.
Exadvize met en œuvre les mesures prévues dans ses documents contractuels et de confidentialité. Les contenus clients ne sont pas utilisés pour entraîner de manière générale des modèles accessibles à d’autres clients, sauf accord ou base juridique distincte explicitement applicable.
4. Évolutions et signalement
Les fonctionnalités d’IA peuvent évoluer afin d’améliorer la sécurité, la conformité ou la qualité des Services. Exadvize informe les Clients des évolutions substantielles lorsque cela est requis ou pertinent au regard de la relation contractuelle.
Tout résultat manifestement inadapté, incident de sécurité ou usage suspect doit être signalé sans délai à contact@exadvize.com.