Conditions générales d’utilisation

1. Objet et personnes concernées

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site, du simulateur lorsqu’il est proposé, et de la plateforme Exadvize par les organisations clientes et leurs utilisateurs autorisés. Elles complètent les CGV pour les questions d’usage ; les CGV régissent la commande, le prix, le paiement et la durée commerciale.

La plateforme est destinée à un usage professionnel. La personne qui accepte les CGU pour une organisation déclare disposer de l’habilitation nécessaire.

2. Acceptation et accès

Les CGU sont accessibles avant toute saisie ou sélection de documents dans le simulateur et avant le premier usage de la plateforme. L’acceptation est recueillie par le parcours prévu à cet effet et la version acceptée est identifiable.

Les accès sont personnels et soumis aux habilitations de l’organisation. Les évaluations sont accordées individuellement ; aucun essai gratuit en libre-service n’est proposé.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur respecte les lois applicables, les droits des tiers, la confidentialité, les règles de l’organisation et les restrictions indiquées pour chaque fonction. Il ne transmet pas de secrets d’accès ni de données qu’il n’est pas habilité à communiquer.

Sont notamment interdits les usages illicites, trompeurs, discriminatoires, les atteintes à la sécurité, l’accès non autorisé, la revente ou la mise à disposition du service à une organisation non couverte par le contrat.

4. Assistance automatisée

Les fonctions automatisées constituent une assistance. Les résultats peuvent être incomplets ou inadaptés à une situation donnée ; les validations professionnelles nécessaires restent à la charge de l’organisation.

Les fonctions standard ne sont pas proposées pour prendre seules des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur une personne. Les dispositions IA complètent les présentes CGU.

5. Données, propriété et continuité

Les contenus et données fournis restent ceux du client ou de leurs titulaires. Exadvize reçoit seulement les autorisations nécessaires à l’exécution du service et à ses obligations légales ; aucune licence générale d’entraînement ou de réutilisation des contenus n’est accordée.

Exadvize peut limiter une fonction ou suspendre un accès de manière proportionnée en cas de risque sérieux, d’usage illicite ou de manquement. Les règles de données, de fin de contrat et de réversibilité suivent les documents applicables.

6. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives. Lorsqu’une attribution de compétence peut valablement être convenue, les juridictions matériellement compétentes de Montpellier sont compétentes. La version française prévaut en cas de divergence avec la traduction anglaise, sous réserve des règles impératives applicables.