Derniers articles

Articles récents

Plus-values en Belgique : la réforme de 2026 a-t-elle vraiment mis fin à l’avantage fiscal belge ?

La réforme belge de 2026 instaure un impôt général de 10 % sur les plus-values financières privées, tout en préservant un régime favorable pour les participations d’au moins 20 % et un step-up à l’immigration pour les nouveaux résidents.

Florian Guiseppi17/09/2026

8 min

Contribution pour la justice économique : jusqu’à 100 000 € pour saisir le TAE

Article

Lire l'article

Procédure civileContentieux commercial

Contribution pour la justice économique : jusqu’à 100 000 € pour saisir le TAE

La contribution pour la justice économique peut atteindre 100 000 € devant douze tribunaux des activités économiques. Voici qui doit la payer, comment elle est calculée et pourquoi un accord amiable peut entraîner son remboursement.

Florian Guiseppi14/09/2026

10 min

Dissolution pour justes motifs : jusqu’où le créancier personnel d’un associé peut-il aller ?

Article

Lire l'article

Procédure civileDroit des sociétés

Dissolution pour justes motifs : jusqu’où le créancier personnel d’un associé peut-il aller ?

La Cour de cassation juge qu’un créancier personnel d’associé ne peut pas, par voie oblique, demander la dissolution d’une société pour justes motifs : cette action est attachée à la qualité d’associé.

Florian Guiseppi10/09/2026

6 min

Uber sanctionné de 824,99 M€ : quand l’algorithme décide à la place de l’humain

Article

Lire l'article

RGPDDécisions automatisées

Uber sanctionné de 824,99 M€ : quand l’algorithme décide à la place de l’humain

Une décision automatisée peut-elle suspendre un chauffeur, bloquer un client ou écarter un candidat sans véritable intervention humaine ? La sanction Uber de 824,99 M€ remet l’article 22 du RGPD au centre de la gouvernance algorithmique.

Florian Guiseppi07/09/2026

8 min

La voix, attribut de la personnalité : jusqu’où peut aller la liberté artistique ?

Article

Lire l'article

Droit de la voixDroits de la personnalité

La voix, attribut de la personnalité : jusqu’où peut aller la liberté artistique ?

La Cour de cassation reconnaît la voix comme un attribut de la personnalité, tout en exigeant une mise en balance avec la liberté de création artistique.

Florian Guiseppi03/09/2026

Arbitrage : 15 ans après 2011, la France modernise enfin sa procédure

Le décret n° 2026-741 du 6 août 2026 modernise le droit français de l’arbitrage à compter du 1er janvier 2027. Tour d’horizon des changements les plus importants pour les entreprises et les praticiens.

Florian Guiseppi31/08/2026

7 min

Secret des affaires et droit à la preuve : jusqu’où une entreprise peut-elle aller ?

Article

Lire l'article

Secret des affairesDroit à la preuveProcédure civile

Secret des affaires et droit à la preuve : jusqu’où une entreprise peut-elle aller ?

Analyse de la jurisprudence 2023-2026 sur le secret des affaires, le droit à la preuve, la proportionnalité et les limites liées à la vie privée.

Florian Guiseppi27/08/2026

7 min

Cyberattaque : le prestataire informatique est-il toujours responsable ?

Article

Lire l'article

CybersécuritéConformité RGPD

Cyberattaque : le prestataire informatique est-il toujours responsable ?

Lors d’une cyberattaque, la responsabilité du prestataire informatique et de l’entreprise cliente dépend du contrat, du devoir de conseil, des mesures de sécurité mises en œuvre et de la preuve des manquements. L’arrêt de la cour d’appel de Reims du 28 avril 2026 illustre un partage de responsabilité à 50 % entre les parties.

Florian Guiseppi24/08/2026

Vous pensiez laisser les bénéfices dans votre holding luxembourgeoise et éviter l’impôt français tant qu’aucun dividende ne remontait ? Pas si vite

Une société étrangère peut être assimilée à une structure française transparente et entraîner l’imposition personnelle de son associé sur les bénéfices, même sans distribution.

Florian Guiseppi20/08/2026

Depuis le 2 août, certaines IA doivent avancer à visage découvert

L’article 50 de l’AI Act impose des obligations de transparence aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA, notamment pour les interactions avec le public et les contenus artificiels.

Florian Guiseppi17/08/2026

2 min

Charger plus d'articles