Exadvize
|
← Retour

Archives du blog — page 6

  1. Une œuvre protégée plagiée par ChatGPT, un style artistique reproduit sans autorisation par Midjourney ; dans quel tribunal assigneriez-vous… un algorithme ?

    À l'heure où les IA génératives révolutionnent la création de contenus, une question se pose : pourrait-on poursuivre directement une intelligence artificielle en justice pour contrefaçon ou plagiat ? En l'état actuel du droit, la réponse est NON pour des raisons comme : ➡️ L'absence fondamentale de personnalité juridique de l'IA Une IA n'est pas reconnue […]

  2. IA & droit d’auteur : la paternité HUMAINE confirmée !

    Qui est l’auteur ? Question fondamentale à l’ère de l’IA, qui trouve aujourd’hui une réponse claire : seul un être humain peut revendiquer la qualité d’auteur et bénéficier de la protection par le droit d’auteur. 🔍 En effet, la Cour suprême américaine vient de trancher dans l'affaire Thaler c. Perlmutter : une œuvre générée par […]

  3. Votre prestataire web vous livre un site ‘clé en main'… sans mentions légales ? Attention au risque pénal lié au Directeur de publication !

    La semaine dernière, j'ai été directement confronté à cette problématique, pourtant basique. Dans le cadre d'un projet, les équipes (sans passer par la DJ) ont fait appel à un prestataire pour la réalisation d'un site vitrine complet sur la base d’une commande sans cahier des charges (c’est sûr que cela ne partait pas dans le […]

  4. L'adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La Cour de cassation s'est prononcée sur la qualification des adresses IP internes en tant que données personnelles « sous condition »

    En effet, dans un arrêt du 9 avril 2025 (n°23-13.159), la chambre sociale a décidé qu’une adresse IP interne constitue bien une donnée personnelle au sens du RGPD, mais à la condition essentielle que cette qualification s'applique uniquement “lorsqu'elle est utilisée par l'employeur afin d'identifier indirectement un salarié par recoupement avec d'autres informations dont il […]

  5. 700 millions d'euros d'amendes, quand la CJUE sanctionne Apple & Meta pour non-conformité au Digital Markets Act (DMA)

    L'Union européenne veut frapper un grand coup ! La régulation européenne vient de franchir un cap. Meta et Apple, désignés comme “gatekeepers” selon le DMA, se voient infliger de lourdes sanctions pour pratiques anticoncurrentielles. Le DMA, ce règlement entré en vigueur en mars 2024, visait précisément ces plateformes qualifiées de “contrôleurs d'accès” en raison de […]

  6. L’avatar IA à la barre : l’audience qui tourne au fiasco

    La scène aurait pu être tirée d'un film, mais elle s'est réellement déroulée à la Cour suprême de l'État de New York le 26 mars dernier. Dans les faits, Jerome Dewald, 74 ans, comparaît devant la justice pour une plainte contre son ancien employeur. Sans avocat pour le représenter, il propose de diffuser une vidéo […]

  7. BREAKING NEWS : L'Europe dévoile son Plan d'Action (à 20 milliards d’euros d'investissements) pour le Continent de l'IA : Ambition louable ou défi insurmontable ?

    Le 9 avril 2025, la Commission européenne a présenté son ambitieux “Plan d'Action pour le Continent de l'IA”, visant à positionner l'UE comme leader mondial dans ce domaine stratégique. Ce plan s'articule autour de cinq piliers fondamentaux : 1. Infrastructure de calcul et de données à grande échelle 22. Accès aux données de haute qualité […]

  8. La face cachée de l'IA Générative dans la recherche web : Quand ChatGPT invente le droit à coups d'hallucinations

    Saviez-vous que ChatGPT fournit des informations ERRONÉES dans 60% des cas lors de recherches web? 😱 Pour nous, juristes d'entreprise, ce n'est pas qu'un chiffre. C'est une menace directe pour notre crédibilité professionnelle. C’est ce que révèle l'étude du Columbia Journalism Review, qui identifie 3 risques majeurs que l’on peut retranscrire dans notre […]

  11. RGPD × AI Act : Ce qui change MAINTENANT pour vos systèmes d'IA

    La Commission européenne vient de clarifier l'articulation entre ces deux réglementations majeures. Conséquence immédiate : votre gouvernance juridique de l'IA doit évoluer dès aujourd'hui. ⏱️ Chronologie essentielle • 2 février 2025 : Application directe de l'article 5 de l'AI Act en Europe • 4 février 2025 : Publication des lignes directrices sur l'articulation AI Act/RGPD […]

  12. LLM, IA générative, Agents IA, AGI : Comprendre l'évolution qui transforme notre monde professionnel

    À l'heure où les technologies d'intelligence artificielle transforment nos environnements professionnels, nous sommes constamment exposés à une terminologie complexe et parfois confuse : ChatGPT, LLM, IA générative, agents IA, AGI… Ces termes se multiplient et s'entremêlent dans les discussions professionnelles, souvent sans que leurs distinctions fondamentales ne soient clairement établies. Quelle est la différence entre […]

  13. Manus AI : L'agent d'IA générale qui redéfinit les frontières de l'automatisation intelligente est Chinois !

    🌟 Tandis que la Silicon Valley dominait l'innovation en IA, c'est de Chine qu'émerge désormais la prochaine révolution technologique. Imaginez un assistant virtuel qui navigue sur le web de manière autonome, créé des sites complets, résout des problèmes complexes et – fait remarquable – détecte et corrige ses propres erreurs sans intervention humaine. Cette vision […]

  15. L'AI Act Européen : Votre Entreprise est-elle Prête ?

    En tant que juriste d'entreprise, vous êtes en première ligne pour accompagner la mise en conformité de votre organisation avec le nouveau cadre réglementaire de l'AI Act. Ce règlement bouleverse l'utilisation de l'IA et impose des obligations strictes selon le niveau de risque des systèmes d'IA. Dans ce carrousel, nous explorons les différentes catégories de […]

  16. ChatGPT n'est PAS l'IA : Au-delà du buzz comprendre ce qu’est l’IA

    “IA”, “Machine Learning”, “Deep Learning”, “LLMs”, “IA générative”… Ces mots sont sur toutes les lèvres, mais savons-nous réellement ce qu'ils signifient ? 🤔 Une anecdote : Que ce soit en interne (pour mon job de jour de juriste) ou lors de mes rdv clients (pour mon job de nuit d’entrepreneur), j’entends très souvent le terme […]

  17. Démystifier l’IA : Explications et Pédagogie par Deux Maîtres

    Lundi dernier, avant même le début du sommet sur l’IA, M. Niel et Arthur Mensch (CEO de Mistral AI, notre champion européen) se sont rendus dans les studios de France Inter pour discuter de l’intelligence artificielle. Une masterclass improvisée qui permet de démystifier cette technologie souvent perçue comme une menace pour nos professions. L’IA, […]

  19. La politique d'utilisation de l'IA en entreprise serait-elle un écran de fumée face aux enjeux réels de la souveraineté numérique ?

    Depuis plusieurs semaines dans les couloirs des entreprises résonne de plus en plus fort l'écho d'une préoccupation grandissante concernant l'utilisation de l'Intelligence Artificielle par les collaborateurs. Les directions juridiques et informatiques s'empressent de rédiger des politiques internes, motivées par la crainte – légitime en apparence – de voir des données sensibles s'échapper via ces nouveaux […]