Pendant des années, le raccordement relevait essentiellement d’une logique technique. Le décret du 22 mai 2026 change la philosophie du système.
Désormais, la planification devient presque aussi importante que le projet lui-même, car un producteur qui ne déclare pas son projet dans le cadre du nouveau dispositif mis en place par le gestionnaire de réseau peut renoncer à la mutualisation des coûts de raccordement.
Donc, un coût qui était partagé pourrait demain être supporté seul. C’est probablement la disposition la plus structurante du texte.
Le décret poursuit également trois objectifs :
✅ Fiabiliser la planification grâce à un mécanisme de déclaration préalable des projets.
✅ Accélérer les travaux en permettant le lancement anticipé des ouvrages prioritaires dès l’approbation de la quote-part.
✅ Renforcer l’articulation entre les schémas de raccordement et la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Sur le papier, le système gagne en cohérence, dans la pratique, un nouveau risque apparaît : celui d’être juridiquement en retard avant même d’être techniquement prêt.
La période transitoire mérite également une attention particulière, car certains projets engagés sous l’ancien régime pourraient basculer vers le nouveau cadre selon l’état d’avancement du schéma concerné.
Ce décret rappelle que le raccordement n’est plus seulement une question d’ingénierie, c’est devenu un sujet de stratégie réglementaire, et les développeurs qui identifieront suffisamment tôt les nouvelles exigences de planification conserveront un avantage décisif lorsque les capacités réseau deviendront rares.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000054128715/2026-05-24