Un produit dangereux ou une contrefaçon qui reste en ligne plusieurs semaines : c’est sur cette réalité que la Commission européenne vient d’infliger à AliExpress une amende de 550 millions d’euros.
Il s’agit de la sanction la plus élevée prononcée sur le fondement du Digital Services Act.
La Commission ne reproche pas seulement à AliExpress d’avoir hébergé des offres illicites, mais de ne pas avoir correctement évalué et réduit un risque devenu systémique.
L’enquête, ouverte en mars 2024, a révélé une chaîne de défaillances : des moyens humains insuffisants, une sous-évaluation du risque, des indicateurs peu fiables et des systèmes de recommandation ou de publicité susceptibles d’accroître la visibilité des offres problématiques.
Des produits illégaux, dangereux ou contrefaits pouvaient rester disponibles plusieurs semaines. Les sanctions contre les vendeurs récidivistes manquaient d’efficacité. Le dispositif censé empêcher les contrefaçons pouvait être contourné.
La défaillance touchait toute la chaîne : identification du risque, moyens engagés, algorithmes, détection, retrait des produits et traitement des vendeurs.
C’est précisément la logique des articles 34 et 35 du DSA.
Les très grandes plateformes ne doivent plus seulement réagir lorsqu’un produit illicite leur est signalé. Elles doivent analyser les risques systémiques créés par leurs services, puis mettre en place des mesures adaptées, proportionnées et vérifiables.
Le DSA n’instaure pas une responsabilité automatique pour chaque objet interdit vendu par un tiers. Il sanctionne une gouvernance incapable de prévenir, mesurer et corriger efficacement leur diffusion massive.
Cette décision n’apparaît donc pas comme une sanction d’opportunité.
Elle clôt une procédure engagée depuis plus de deux ans et s’inscrit dans une séquence plus large : 120 millions d’euros contre X, 200 millions contre Temu, puis 550 millions contre AliExpress.
Le mouvement est clair, le DSA quitte l’âge des enquêtes et des engagements pour entrer dans celui des sanctions et des plans correctifs imposés.
AliExpress devra présenter un plan d’action. L’absence de correction pourra entraîner de nouvelles astreintes.
Selon vous, cette sanction ouvre-t-elle une véritable phase de dissuasion, ou tout dépendra-t-il du contrôle des mesures correctives dans la durée ?