Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site exadvize.fr est édité par la société :

Pro XY – Legal
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 €
Siège social : 143 rue des Seinches – 30240 Le Grau-du-Roi, France
SIRET : 984 534 339 00010
RCS Nîmes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 74 984 534 339
Email : contact@exadvize.com

2. Directeur de la publication

Florian GUISEPPI, Président de Pro XY – Legal.

3. Hébergement

Site internet (exadvize.fr)

Le présent site est hébergé par :

o2switch
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00032
Site web : https://www.o2switch.fr

Plateforme Exadvize (application SaaS)

La plateforme Exadvize et l'ensemble des données traitées dans ce cadre sont hébergés auprès d'un prestataire d'infrastructure cloud européen certifié, dont les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne, garantissant un niveau de protection des données conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site exadvize.fr – notamment les textes, graphismes, logotypes, images, photographies, vidéos, icônes, logiciels, bases de données, architecture et tout autre contenu – est la propriété exclusive de Pro XY – Legal ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Pro XY – Legal.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, en particulier par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques, aux dessins et modèles ainsi qu'aux bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Pro XY – Legal, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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